La survenue d’un incendie dans un logement soulève bien des questions, en ce qui concerne notamment la suite des événements. Dès lors qu’un sinistre a lieu, une procédure d’indemnisation des désordres se met en place. C’est tout au long de cette procédure post-incendie que l’assuré est susceptible de s’interroger. Voici les différents points à connaître après un incendie.
S’agissant des biens immobiliers composant le patrimoine du défunt, les héritiers doivent se mettre d’accord sur leurs valeurs immobilières, pour le partage de l’héritage en lots d’égale importance ou, à défaut pour définir les soultes pour équilibrer les lots. LAMY Expertise certifie la valeur des maisons, appartements et autres biens immobiliers concernés par la succession.
Fixer le prix de vente de son logement. C’est loin d’être une mince affaire. Mais grâce à LAMY Expertise vous disposez d’une précieuse aide à la décision : une évaluation, basée sur des éléments tangibles et une impartialité totale, qui vous donne une image fiable de ce que vaut réellement votre bien immobilier, sur le marché, à un instant t.
Nombre de circonstances obligent à faire estimer la valeur de sa maison, par un expert indépendant. Cette estimation ou expertise de valeur vénale peut représenter un simple élément d’éclairage ou d’information. Elle peut aussi revêtir un caractère plus formel et plus officiel, lorsqu’il s’agit de convaincre ou de faire plier une partie adverse.
Que l’on se place du point de vue du futur acquéreur ou bien de celui du vendeur, la vente en viager est une solution qui présente de nombreux avantages. Comprendre les subtilités et mécanismes de ce type de transaction immobilière, dans ce dossier sur le viager.
La vente en viager consiste à céder son logement, en échange d’une rente, versée par l’acheteur, jusqu’au décès du (ou du dernier survivant des deux) vendeur(s). Si l’opération semble avantageuse (complément de retraite non négligeable, par exemple), elle présente des risques pour le vendeur, relatif à la détermination du prix et au choix de l’acquéreur.
Avant de se lancer dans un projet d’acquisition ou de vente d’un bien en viager, il est important de connaître tous les tenants et les aboutissants. Qu’appelle-t-on une vente en viager ? Comment se déroule le paiement ? Quels sont les risques encourus ? Quels sont les avantages et les inconvénients ?
La vente en viager permet de vendre un bien immobilier, en échange du versement d’une rente, à vie, jusqu’au décès du vendeur ou des vendeurs, en cas de viager sur deux têtes. Ce type de vente peut être intéressant pour convertir une fortune immobilisée en une rente et compléter une retraite, et disposer ainsi une certaine stabilité financière. Il existe deux types de viager : le viager libre et le viager occupé.
Être propriétaire d’une résidence secondaire est un luxe, surtout en temps de crise. Les candidats à l’acquisition ne se bousculent pas. Pourtant, en France, trois millions de Français détiendraient une résidence secondaire, loin devant les autres Européens.
En France, dans un contexte où la population vieillit et où l’espérance de vie s’allonge, de nouvelles structures font leur apparition. Ainsi, pour répondre aux besoins des seniors, des résidences d’un tout nouveau genre voient le jour, un peu partout dans l’Hexagone.
En France et en 2013, on compte environ 3 millions de propriétaires de résidence secondaire. Le marché est, toutefois, paralysé par une fiscalité sur les plus-values immobilières, qui fait peur aux investisseurs, notamment étrangers.
La souscription d’une assurance est obligatoire pour toute copropriété. Que couvre l’assurance ? Quel est le rôle du syndic ? Que faire en cas de litige avec l’assurance ?
Crise du pouvoir d’achat, difficulté pour obtenir un financement bancaire, suppression du prêt à taux zéro, les raisons sont nombreuses. Face à cela, certains propriétaires choisissent de mettre en location leur bien.
Les litiges avec le constructeur n’étant pas chose rare, la construction d’une maison individuelle est encadrée par un contrat type, appelé contrat CCMI, dont le fond et la forme sont composés de nombreuses règles. La phase de réception de la maison est une étape cruciale, dans le cadre d’une construction neuve, CCMI.
En matière de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA), il existe plusieurs garanties qui assurent, à l’acquéreur, le remboursement ou l’achèvement de son bien, en cas de défaillance du promoteur : les garanties d’achèvement extrinsèque et intrinsèque, et la garantie de remboursement.
Acheter un logement neuf est un gros investissement, pour nombre d’acquéreurs (et spécialement les primo accédants). Voilà pourquoi beaucoup s’interrogent sur les modalités de paiement d’un tel achat. Par exemple, quelles sommes doivent être versées ?
La livraison d’un logement dans le cadre d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est une étape clé, pour l’acquéreur. Il est important d’identifier tous les désordres, malfaçons et non conformités, afin d’établir une liste de réserves.
Etre propriétaire : un projet concret qui peut aussi passer par l’achat d’un logement neuf sur plan. L’achat d’un appartement ou d’une maison sur plan, dans le cadre de la VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) se déroule en plusieurs étapes. Tour d’horizon, avant de sauter le pas.
L’achat d’un logement sur plan, autrement dit Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), est une forme de construction strictement réglementée, au plan juridique, en sorte d’assurer la protection des acquéreurs.
Le CCMI, c’est à dire le Contrat de Construction de Maison Individuelle, est la solution la plus courante, lorsqu’il est question de faire bâtir une maison. Le choix du CCMI offre de multiples garanties et assure la protection du maître d’ouvrage, en cas de problèmes de construction.
Le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit, et comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Dans un souci de protection du consommateur, le législateur a pris soin d'énumérer six clauses interdites et réputées non écrites.
Tout particulier qui décide de faire construire sa maison individuelle avec un professionnel de la construction, doit signer un contrat CCMI. Le particulier prend alors la casquette de maître d’ouvrage, face au constructeur.
A la fin d’un chantier de construction, il est d’usage que le maître d’ouvrage rencontre le constructeur, en vue de signer un procès-verbal de réception. Ce rendez-vous marque la fin des travaux et le début des garanties légales de la construction. Le maître d’ouvrage reçoit alors les clés de sa maison.
Les défauts ou désordres visibles, lors de la réception d’une maison, doivent être signalés par le maître d’ouvrage sous la forme de réserves, dans le procès-verbal de réception. Faute de quoi, on considère que le maître d’ouvrage a accepté le vice apparent, se privant ainsi de toute action en responsabilité contre le constructeur.
Comme on a pu le voir récemment au travers d’une enquête de la CLCV, les malfaçons constituent la bête noire des maîtres d'ouvrage (construction ou rénovation). L’étude révèle même que les malfaçons et les non-conformités techniques sont en tête des litiges, toutes catégories de travaux confondus.
Lorsque vous entreprenez la construction de votre habitation, grâce à l’intervention d’un constructeur, d’un maître d’œuvre ou d’entreprises, il existe plusieurs types de contrats. Chacun de ces cadres juridiques présentent différentes modalités de paiement, d'exécution, de délai, de garanties, etc.
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions doivent être conformes à la réglementation thermique 2012. Les maisons deviennent naturellement BBC. Leur consommation énergétique est calculée en fonction de la position géographique de la construction.
Agrandir sa maison permet de disposer de plus d'espace vital. Il peut s’agir de l’ajout d’une extension sur un coté ou alors de la surélévation de l’ouvrage, afin d'augmenter la surface en mètres carrés, sans avoir à déménager.
Prestations surfacturées, clauses abusives dans les contrats CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), chantage à la remise des clefs contre paiement du solde (sans déduction du dépôt de garantie).
Les constructions de maisons individuelles sont très encadrées. Le droit de la construction comportant une part importante, en fait, de droit de la consommation.
Les désordres liés à la sécheresse et aux sol argileux coûtent chers à la collectivité et aux compagnies d’assurance. Traiter durablement des fissures peut coûter plusieurs centaines de milliers d’euros.
La construction d’une maison peut rapidement tourner au cauchemar, lorsqu’on tombe sur un constructeur peu scrupuleux. Certains d’entre eux profitent de l’ignorance de leurs clients, en matière de construction et de droit.
L’apparition de fissures dans un logement suscite toujours l’inquiétude de ses occupants. Les fissures sont potentiellement évolutives et donc, susceptibles de devenir dangereuses un jour ou l’autre.
Les maisons individuelles reposent généralement sur des semelles en béton armé. Les mouvements différentiels des terrains causent des contraintes de traction, ainsi qu’un cisaillement transversal dans la structure.
Un séisme de magnitude 4,9 a été ressenti récemment entre La Rochelle et Rochefort. De manière plus générale, il a été ressenti et a fait quelques dégâts sur des constructions situées dans l'ouest de la France.
Les désordres structurels sont couverts par la garantie décennale. Cette garantie légale de la construction protège non seulement le maître d’ouvrage mais aussi les propriétaires successifs du bien immobilier, sur une durée maximale de 10 ans suivant la remise des clés.
Les expertises de structures en béton armé font partie des expertises techniques bâtiment / construction, proposées par Lamy Expertise. Le béton armé présente, en effet, des caractéristiques et des réactions particulières, tenant à la conjugaison des qualités de résistance propres au béton et à l'acier.
La Convention d’Assistance Technique et Conseil dans le cadre d’un suivi de l’évolution des fissures affectant un bâtiment et/ou une construction, vise à observer, aux fins d’analyse, l’évolution des fissures dans la durée, en sorte d’identifier, le cas échéant, les solutions de réparation de principe, voire à déclencher toute éventuelle action (de remédiation et/ou de prévention) d’urgence, en cas d’évolution rapide.
L’article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la maison vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
On dit que l'achat d'une maison est généralement le projet d'une vie, l'aboutissement d'un rêve. Voilà pourquoi, il vaut mieux prendre toutes les précautions nécessaires et s’entourer d’un expert conseil en bâtiment, afin de sécuriser son investissement immobilier.
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