La garantie décennale est une garantie légale de construction qui doit être souscrite par le constructeur avant le chantier. Sa mise en œuvre est nécessaire lorsque l’intégrité du bâtiment est menacée.
Toute construction est régie par un ensemble d’éléments, dont les garanties font partie. Ces garanties dites légales, dont la nature et les effets sont divers, visent à protéger l’acquéreur des vices de construction qui peuvent affecter son appartement ou sa maison.
Les microfissures sont des fissures de petite taille, souvent à peine visibles à l’œil nu. Elles sont peu impressionnantes, mais leur évolution est à prendre en compte. Faire analyser les fissures par un expert est une mesure de précaution nécessaire.
Garantie décennale et dommages-ouvrage sont étroitement liées, tout en étant complémentaires. Dans le cadre d’une construction, ces deux garanties sont indispensables et permettent d’éviter les mauvaises surprises.
Entreprendre la construction d’une maison implique le respect de plusieurs obligations, y compris la souscription d’assurances et de garanties. L’assurance dommages-ouvrage est à la charge du maître d’ouvrage et doit être contractée en amont du chantier.
Faire construire un logement implique de multiples obligations, dont l’assurance dommages-ouvrage fait partie, comme en dispose l’article L.242-1 du code des assurances.
Lorsqu’on fait construire sa maison, il arrive que des malfaçons apparaissent, une fois la construction achevée. Dans ce type de situation, le maître d’ouvrage est bien souvent désemparé, face à l’ampleur des dégâts occasionnés.
Pourquoi a-t-on besoin de l’assurance Dommages-Ouvrage ? Un maître d’ouvrage, pour faire des économies - ou parce qu’il pense que cela n’est pas nécessaire - peut être tenté de ne pas souscrire une assurance Dommages-Ouvrage.
La réalisation de travaux dans son logement peut être source de problèmes. Face à des constructeurs, souvent plus inquiets de leur performance commerciale que de la qualité technique des constructions, désordres et malfaçons ne sont pas rares.
En matière de construction, les deux notions qui permettent de faire jouer la garantie décennale sont l’atteinte à l’intégrité du bâtiment et l’impropriété à la destination de l’ouvrage. Cette dernière notion, dépourvue de contours fixes, tend à évoluer au gré des décisions de justice.
Les dommages dits “intermédiaires” sont des désordres ne portant pas atteinte à la solidité de l’ouvrage et ne le rendant pas impropre à sa destination. Il s’agit souvent de désordres esthétiques ne relevant pas de l'une des garanties légales de la construction.
Le devoir de conseil d’un constructeur est plus ou moins étendu, selon si l'acheteur est un consommateur ou un professionnel. Aussi, le constructeur de maisons individuelles peut s’interroger sur la nature et l’étendue de son devoir d’information et de conseil, à l’égard du maître d’ouvrage.
Trouvant son cadre juridique dans l’article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement oblige le constructeur, ou l’entreprise à qui est confié un marché de travaux, à reprendre les non-conformités visées au titre des réserves dans le procès-verbal de réception, comme les défauts apparus sur l’ouvrage durant la première année suivant la réception.
La garantie de parfait achèvement (GPA) oblige le constructeur pendant 1 an, à compter de la réception de l’ouvrage, à réparer les désordres signalés par le maître d’ouvrage, soit au moyen de réserves notifiées dans le procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.
L'assurance responsabilité professionnelle comprend la garantie décennale. S’agissant de la construction de maison, cette dernière garantit la réparation des dommages qui surviennent après la réception des travaux, c’est à dire après la fin officielle du chantier et cela, sans attendre une décision de justice.
Dans le domaine du bâtiment, la responsabilité des constructeurs a été revue dans le détail avec la loi du 4 janvier 1978. Elle intervient lorsque des dommages affectent l’ouvrage, après réception de ce dernier.
Locateurs d’ouvrages, également appelés constructeurs, vendeurs assimilés à des constructeurs, mandataires réputés constructeurs, fabricants d’EPERS (Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire). Comment faire pour s’y retrouver lorsqu’on est maître d’ouvrage ?
La construction d’une maison est une opération complexe faisant intervenir plusieurs professionnels du bâtiment (architecte, constructeur, artisan, etc.), qui engagent leur responsabilité en cas de dommages, à l’égard du propriétaire (le maître d’ouvrage).
e système français d’assurance construction, instauré depuis 1978, est dit à “double détente”. Tout d’abord, l’assureur dommages-ouvrage indemnise le maître d’ouvrage en fonction des modalités (délais et conditions, par exemple) fixées par les clauses type.
Faire construire sa maison est un chantier important, qui va mobiliser beaucoup d'argent et d'énergie. Le risque est de ne pas prêter attention à certains "détails", tels que l'Assurance Dommages-Ouvrage (DO). Et pourtant, cette assurance est à la fois essentielle, et parfois délicate.
Le maître d’ouvrage et les propriétaires successifs d’une maison individuelle sont couverts pendant dix ans à compter de la réception des travaux. Toutefois, décision de justice montre que l’assuré, dès lors que le sinistre est apparu dans le délai de 10 ans, dispose de 2 ans pour demander à l'assureur de faire jouer sa garantie ou pour saisir la justice s'il refuse
Les murs de soubassement renvoient à la partie inférieure des murs d’une construction, reposant sur les fondations d’un édifice. Ils peuvent encore désigner l’assise d’un élément porteur tel qu’un mur, un pilier ou une colonne. En construction, il est recommandé d’assurer la compatibilité des soubassements avec l’environnement du sol extérieur humide.
Faire construire sa maison présente un certain nombre de risques, d’autant plus si le sol est argileux et que le constructeur n’en tient pas compte lors de la réalisation de la maison (absence d’étude de sol, par exemple).
Le gros œuvre est l'ensemble des ouvrages de l'édifice, concourant à sa solidité et sa stabilité (gros de murs, poteaux, planchers, charpentes, etc…). Il représente l’ensemble des travaux de fondations, assainissement, soubassement, élévation des murs, charpente, toiture et menuiseries extérieures.
La phase de construction d’une maison commence par la pose des fondations. Les fondations sont un véritable socle pour le bâtiment qui en assure la stabilité.
Le coulage des fondations d’une maison constituent la 1ère étape de la construction. De bonnes bases sont indispensables pour assurer la stabilité de l’ouvrage et éviter tout désagrément lié à la construction.
Certains types de sols, comme les sols sableux, rocheux ou encore graveleux, retiennent moins les eaux de ruissellement que d’autres. Les eaux présentes dans ces sols exercent une poussée sur les murs de soubassement.
Un ouvrage durable est une construction qui a su s’adapter au terrain et à ses contraintes. Aussi, les fondations situées sur des sols sensibles à l’eau, tels que les sols de nature argileuse, supposent qu’une étude de sol définisse les spécifications, le dimensionnement et les contraintes de réalisation, afin d’éviter tout risque de désordres, lors de la mise en œuvre, comme tout au long de la vie de l’ouvrage.
Les poutres et solives anciennes, lorsqu’elles sont apparentes au plafond,confèrent, aux maisons, un cachet plus authentique ! Mais lorsqu’elles sont menacées par des insectes ou des champignons lignivores, ces structures apparentes dégradées perdent de leur charme !
La charpente est le squelette de la toiture. C’est un ensemble d’éléments de bois, de profilés de métal ou de poutrelles en béton, qui assure la solidité et la cohésion de l’ouvrage.
La charpente semble s’affaisser. La couverture est déformée. L’alignement des tuiles est désordonné. Attention à l’effondrement qui pourrait survenir !
Lorsque des malfaçons de la construction affectent une construction, il est primordial d’agir vite. En effet, le temps favorise la multiplication des désordres et les risques d’accidents, tel que l’effondrement du toit en cas de malfaçons sur la charpente.
Les malfaçons de la construction peuvent affecter tous les éléments d’une construction, y compris la charpente d’une maison. La présence de malfaçons sur un ouvrage pose de véritables problèmes de solidité pour la construction, notamment dans le temps.
Les malfaçons de la construction qui affectent la charpente d’une maison provoquent, bien souvent, la survenue de désordres sur le bâtiment. Ces désordres, dont le degré de gravité varie selon l’importance des dommages, sont la plupart du temps préjudiciables pour l’intégrité de la construction.
La charpente fait partie du gros oeuvre d'une construction et vise à assurer la stabilité et la solidité d'une maison. Des malfaçons de la construction risquent d'affecter les éléments de la charpente et ainsi, mettre en danger l'intégrité de l'ouvrage, comme la sécurité des habitants.
Le toit est l’élément le plus important d’une maison et le plus symbolique. Sa fonction est de protéger les habitants des intempéries, et tout particulièrement des infiltrations d’eau.
Le toit est l’un des éléments les plus importants dans une maison. Il protège les habitants des intempéries et leur garantit bien-être et confort.
Expert toiture. Infiltrations d’eau pluviale, charpente défectueuse, non conformités... Un expert bâtiment spécialisé dans les problématiques de toiture peut aider les particuliers à identifier la cause des désordres / malfaçons provenant du toit.
Les chutes de neige répétées, en France, depuis la fin novembre 2010 sont exceptionnelles par leur récurrence. On avait rarement vu de telles quantités de neige s'abattre en un si court laps de temps, si bien que les toitures des maisons sont soumises à rude épreuve.
Une réfection de toit, ça ne fait souvent pas de mal ! Surtout lorsque les tuiles ont été exposées aux intempéries pendant de longues années. Il faut cependant savoir qu’il y a certaines règles à respecter, selon la ville, la région dans laquelle on habite, en matière d’aspect, notamment.
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