3 grandes étapes d'un chantier de maison
Le chantier de construction d’une maison se déroule en plusieurs phases. Chacune de ces étapes est indispensable et doit être réalisée dans le respect des normes de construction.
Le chantier de construction d’une maison se déroule en plusieurs phases. Chacune de ces étapes est indispensable et doit être réalisée dans le respect des normes de construction.
Une affaire a fait l’objet d’un arrêt de la Cour de Cassation. Lors de la construction de leur maison CCMI, les propriétaires ont remarqué la fissuration du carrelage.
Aucun architecte n’intervient dans le chantier de construction. Dans ce cas, qui doit assumer le rôle de maître d’œuvre ? Le constructeur ou le maître d’ouvrage ?
Plusieurs constructeurs proposent des maisons à finir soi-même ou des maisons low cost, qui permettent ainsi de devenir propriétaires, pour moins de 120.000 euros. Si le principe est tentant, et séduit de plus en plus d’acheteurs, il comporte de nombreux risques, notamment de malfaçons !
Une enquête de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), sur la publicité dans le secteur de la construction individuelle, révèle la présence d’anomalies dans 40 % des entreprises contrôlées. Quelles sont-elles ?
Le ministère du logement a rendu public une première série d’actions visant à faciliter la construction de logements. Les réactions des professionnels du bâtiment sont mitigées.
Cinquante actions, dont l’objectif est de simplifier les normes de construction, ont été listées par le ministère du Logement. Les professionnels de la construction, comme les experts du bâtiment, attendent qu’elles soient dévoilées.
La faillite du constructeur, alors que sa maison n’est pas achevée, est la hantise des particuliers qui ont fait le choix de faire construire leur maison. Le dépôt de bilan de l’entreprise de travaux peut, en effet, avoir de grave conséquences financières, surtout si les assurances nécessaires n’ont pas été souscrites.
Réaliser des travaux dans sa maison n’est pas exempt de risques. Un bon nombre d’entreprises de travaux se préoccupent plus de la performance commerciale que de la qualité des travaux.
Pour faire construire sa maison, réaliser des travaux de rénovation ou d’agrandissement, tout maître d’ouvrage a certaines obligations. La souscription d’une assurance dommages-ouvrage fait partie de ces obligations, bien souvent méconnues des particuliers.
Le coût final des travaux semble trop élevé. Les travaux ne correspondent pas à la demande initiale, ou ont été mal exécutés. L'artisan a rapidement été payé par chèque et il est interdit de faire opposition au chèque (tout autant que de tenter de le récupérer manu militari).
Le secteur de la construction en France est toujours en berne. Cette morosité se manifeste par une baisse du nombre de constructions neuves et un recul du nombre de demandes de permis de construire.
Le bâtiment compte pas moins de 3.700 normes régissant le secteur. Le nombre et parfois aussi, la complexité des normes, auraient contribué à faire quasiment doubler le coût de construction d'un logement neuf, en à peine une décennie.
L'État veut alléger les normes de la construction. Trop nombreuses, trop contraignantes, l’Etat souhaite les simplifier, au plus tard à l'automne.
Lorsqu’on est propriétaire d’une maison, il arrive parfois qu’on manque de place. Pour bénéficier d’un plus grand espace de vie, il peut s’avérer judicieux de faire construire une extension de maison.
Dans un contexte où la construction de logements neufs est en baisse, notamment par manque de confiance des banques, les promoteurs se voient dans l’obligation de trouver des alternatives, afin de financer leurs projets immobiliers. Parmi ces solutions, on retrouve notamment le concept du financement participatif.
Les constructeurs proposent de réaliser des maisons sur-mesure ou sur catalogue, en prenant en compte la demande des clients et en optimisant au mieux les contraintes et exigences techniques, esthétiques et financières.
Plusieurs catégories de textes et références régissent la construction d’une maison et les relations maître d’ouvrage/constructeur et/ou promoteur. Malheureusement, la plupart des particuliers n’en connaissent l’existence que de quelques-uns seulement.
Il est fréquent qu’un constructeur refuse d’utiliser des produits issus de grande surface de bricolage (GSB) ou achetés sur internet. Le maître d’ouvrage peut alors croire que l’objectif du constructeur est de maximiser son profit, en fournissant un matériel plus onéreux, avec des marges supérieures.
Selon un sondage publié par TNS Sofres/Logic-Immo.com, plus de la moitié des français (52%) avouent ne pas désirer acheter un bien immobilier nécessitant d’importants travaux de rénovation.
Aussi appelé amiante-ciment, le fibrociment est un matériau constitué d’un mélange de ciment et d'amiante. Il a longtemps été utilisé pour la réalisation d’éléments de canalisation, ainsi que de toiture, notamment en raison de ses qualités mécaniques et iso-thermiques.
Dans le domaine de la construction de maison ou d’immeuble, le terme EPERS signifie “Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire” (sous-entendu des fabricants).
Le marché de travaux constitue un marché d’entreprise, visant à répondre aux besoins particuliers exprimés par un donneur d’ordre (Cassation Civ. 3ème, 4 juin 2003, 02-10.851) ou louage d’ouvrage conformément à l’article 1799-3 du Code civil.
A partir du moment où un matériau de construction est élaboré avec de l’eau et du ciment, il peut être soumis au phénomène de retrait. Courant en construction, celui-ci peut toucher aussi bien les blocs d’agglomérés ou de béton que le béton lui-même, en passant par les revêtements de façade à base de ciment.
La présence de fissures sur les murs d’une maison a pour conséquence d'inquiéter de nombreux propriétaires. Et parfois même ses propres voisins !
L’assurance dommages-ouvrage supporte le coût des travaux qui sont couverts par la garantie décennale, et ce, dans un délai de dix années suivant la réception de l’ouvrage neuf. Lorsqu’un particulier fait construire sa maison ou entreprend de lourds travaux, il a l’obligation de souscrire une telle assurance.
L’assurance dommages-ouvrage prend en charge le financement des travaux couverts par la garantie décennale, dans un délai de dix ans après réception de la construction neuve. Afin d’être pris en charge par l’assurance, les travaux doivent avoir pour objet la réparation de désordres au degré de gravité généralement élevé.
a construction d’une maison est strictement régie par les garanties légales de la construction. L’ensemble de ces garanties vise à protéger le maître d’ouvrage des conséquences d’éventuels défauts, vices et malfaçons de la construction, susceptibles d’affecter sa maison neuve.
La construction d’un ouvrage est encadrée par les garanties légales de la construction, à savoir la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. La garantie décennale, d’une durée de dix ans, couvre la réparation des défauts, liés notamment à des malfaçons de la construction, dont le degré de gravité est élevé, puisqu’ils nuisent à l’intégrité du bâtiment.
Tout projet de construction présente des risques que les garanties légales de la construction visent à limiter. Parmi ces garanties, il existe la garantie biennale ou de bon fonctionnement. La garantie biennale prend effet dès réception de l’ouvrage pour une durée de deux ans et couvre les éléments d’équipement endommagés ou non-fonctionnels.
La construction d’une maison est régie par l’ensemble des garanties légales de la construction, à savoir la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, ainsi que la garantie décennale. Les garanties de la construction visent à protéger la maison neuve des différents vices de construction, susceptibles d’affecter l’ouvrage durant les 10 premières années après la remise des clés.
Dans le cadre d’une construction de maison neuve, un certain nombre de garanties légales sont à souscrire, en général par le constructeur. L’assurance dommages-ouvrage fait partie de ces garanties, mais reste à la charge du maître d’ouvrage, c’est à dire du particulier.
L’assurance Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire, qui doit être souscrite par le maître d’ouvrage. Toutefois, on constate que de nombreux Français ne souscrivent pas cette assurance, avant la construction de leur maison.
Pour faire construire sa maison, il est recommandé de consulter plusieurs constructeurs de maisons individuelles et de comparer les offres : prix, services, compétence technique, délai de livraison, labels et garanties, outre, le cas échéant, emplacement et qualité des terrains sur lesquels chaque constructeur s’est déjà positionné.
Fissures dommage ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage constate des fissures dans sa maison, au cours de l’année suivant sa réception, il doit mettre l’entrepreneur en demeure de réparer les fissures.
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance de préfinancement de la reprise et/ou de l’indemnisation des désordres de nature décennale (et des préjudices associés), dans le cadre d’une VEFA ou d’un CCMI. Elle est obligatoire. Pourtant, un grand nombre de Français, souvent par souci d’économie ou simplement par ignorance, ne s’assure pas.
Lorsqu’on fait construire une maison, on dispose de plusieurs garanties, d’une durée variable. L’ensemble des professionnels participant au projet engagent leur responsabilité, en cas de malfaçons et de non conformités.
Une maison mal bâtie peut encore être garantie malgré l'expiration de la garantie décennale. C’est ce que rappelle la Cour de Cassation dans un récent avis (Cass. Civ 3, 27.3.2013, N° 304). Cependant, pour que le recours soit recevable, la faute commise doit être particulièrement grave.
La garantie des vices apparents est une garantie d’ordre technique, intervenant dans le cadre de la VEFA. Elle vise à protéger l’acquéreur d’éventuels défauts de construction, visibles, de son bien, lors de la livraison.
Devenir propriétaire, un objectif auquel aspirent de nombreux ménages. Mais il n’est pas simple de garantir la bonne réalisation d’une construction, surtout lorsque l’on est étranger au domaine immobilier et que l’on n’a pas la possibilité de suivre quotidiennement le chantier.
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